J.O. Numéro 192 du 21 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole ;
Vu le décret no 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole, notamment le deuxième alinéa de l'article 5,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des diplômes ou brevets prévue au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 10 janvier 2001 susvisé est établie comme suit :
Brevet de capitaine de pêche ;
Brevet d'officier technicien ;
Certificat de capacité ;
Brevet d'officier mécanicien de 3e classe ;
Brevet de patron de pêche.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2001.